Tapu | Titre de Propriété en Turquie

Un titre de propriété en Turquie s'appelle un Tapu et, à l'instar des autres pays, il s'agit d'un document officiel et légal pour prouver les droits de propriété d'un bien. Les titres de propriété en Turquie sont fournis, enregistrés et archivés par la Direction Générale de Tapu et Cadastres. Chaque acte comprend des informations telles que le nom du propriétaire, la photo et les détails de la propriété.

Pour être légal, un titre de propriété en Turquie doit être scellé avec un cachet au centre, au centre du document. Les photos, bien que non obligatoires, figurent en haut à droite.
Note: Plusieurs personnes peuvent posséder la même propriété. Dans ce cas, les parts respectives doivent être affichées dans le tapu.

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Détails du Tapu Traduit en Français

İli - Ville
İlçesi - Province
Mahallesi - Quartier
Köyü - Village
Sokağı - Rue
Mevkii - Zone
Pafta No - Numéro de fiche
Ada No - Numéro de bloc
Parsel No - Numéro de parcelle
Niteliği – le genre, si c’est un bâtiment, un terrain vacant ou cultivé
Yüzölçümü - Superficie / taille du terrain
KAT MÜLKIYETI - Propriétaire de la propriété prête à être habitée
KAT İRTİFAKI - Propriétaire de la propriété qui n’est pas encore prête à être utilisée en raison de travaux de construction ou parce que la municipalité n’a pas délivré de certificat d’habitation
DEVRE MÜLK - Propriétaire en fraction / temps partagé détenue pendant une certaine période de l’année
Bağımsız Bölüm - Informations sur l'unité indépendante telle qu'un appartement, une maison, etc
Satış Bedeli - Prix d'achat de la propriété
Arsa Payi - Partage foncier (quelle proportion du terrain appartient à l'unité indépendante)
Blok No - Numéro de bloc
Kat No - Numéro d'étage
Bağımsız Blm No - Numéro d'unité indépendante
Edinme Sebebi - Raison de l'achat et de qui à qui la propriété a été vendue
Sahibi - Nom(s) du ou des propriétaires actuels. Plus d'un propriétaire peut apparaître sur les titres de propriété en Turquie

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