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Les Principes Concernant les Fonds d'Investissement Immobilier publiés au Journal Officiel n° 28871 du 03.01.2014. Ces fonds, qui sont fréquemment vus à l'étranger et créés principalement pour les investisseurs nationaux et mondiaux, sont des institutions du marché des capitaux qui permettent la titrisation immobilière, apportent des liquidités à des immobiliers à grande échelle et rassemblent des investisseurs avec des propriétaires immobiliers.
Le Fonds d'Investissement Immobilier est un instrument d'investissement qui rassemble l'épargne individuelle et évalue collectivement ces économies dans les investissements immobiliers réalisés par des gestionnaires professionnels.
Les Fonds d'Investissement Immobilier peuvent investir dans des immobiliers et des droits fondés sur des immobiliers. À cette fin, le fonds peut générer une augmentation de valeur et un gain commercial et/ou des revenus de location. Les bénéfices du fonds peuvent être distribués aux investisseurs de deux manières. Le premier gain, appelé gain de plus-value, est réalisé lorsque les actions de participation sont retournées au fondateur ou transférées à un tiers ou au moment de la liquidation. Le deuxième gain, nommé gain de dividende, est versé aux actionnaires en espèces pendant une ou des périodes adaptées à la stratégie d'investissement du fonds.
Les Compagnies de Gestion de Portefeuille ou les Compagnies de Gestion de Portefeuille Immobilier peuvent créer un Fonds Immobilier sous le contrôle et la supervision du Conseil des Marchés de Capitaux conformément aux autorisations et limitations légales. Cela fait des Fonds d’Investissement Immobilier un instrument d'investissement fiable et transparent. Toutes les actions de participation au Fonds d'Investissement Immobilier détenues par les investisseurs sont conservées par l'Institution Dépositaire agréée par le Conseil des Marchés de Capitaux et enregistrées par le Dépositaire Central où les actifs tels que les actions, les bons du trésor, les obligations d'État, etc. sont également enregistrés.
Les transactions d’achat et de vente d’immobiliers qui seront effectuées pour le compte du fonds ont lieu sous la surveillance du dépositaire. Étant donné que l'actif du fonds est distinct des actifs du fondateur et du dépositaire, en cas de faillite du fondateur ou du dépositaire, l'actif du fonds est entièrement protégé. Même si la gestion et l'audit du fondateur ou du dépositaire sont transférés au gouvernement, l'actif du fonds ne peut être saisi, restreint ni faire l'objet d'une faillite.
Les Fonds d'Investissement Immobilier ne peuvent investir que dans des immobiliers finalisés et/ou avec permis d'occupation. Seuls les projets réalisés par l’Administration de Développement de Logement (TOKİ), Emlak Konut, les municipalités et les sociétés avec leurs filiales, sociétés affiliées et/ou sociétés qui ont le privilège de nommer le conseil d'administration sont des exceptions. De plus, les Fonds d'Investissement Immobilier ne peuvent pas non plus participer à des activités de développement immobilier et/ou d'exploitation.
La conformité des activités du fonds avec le Règlement et le Certificat d'Émission est constamment contrôlée par le Conseil des Marchés de Capitaux.
Étant donné que toutes les transactions du fonds sont soumises au contrôle et à l'inspection du gouvernement, il est obligatoire que tous les développements et modifications concernant le fonds soient partagés avec les investisseurs via le site internet de la Plateforme de Divulgation Publique, comme les sociétés d'investissement, les sociétés publiques et autres. De cette façon, l'investisseur a toujours la possibilité de vérifier la situation actuelle du fonds dont il a acheté ses actions de participation.
Il n'est pas légalement possible que les actifs de l'investisseur soient détenus par les Compagnies de Gestion de Portefeuille ou dans leurs comptes. La garde est effectuée par une Institution Dépositaire (Banque) agréée par le Conseil des Marchés de Capitaux. Toutes les transactions commerciales et les dépenses effectuées par le Fonds sont soumises à l'approbation de l'Institution Dépositaire (Banque).
Les parts de participation du fonds d'investissement immobilier détenues par l'investisseur sont conservées par l'Institution Dépositaire agréée par le Conseil des Marchés de Capitaux et sont enregistrées par le Dépositaire Central - où se trouvent les actifs tels que les actions, bons du trésor, obligations d'État, etc. également enregistrés. L'investisseur peut suivre chaque transaction qu'il effectue sur le fonds via le site internet et les applications du Dépositaire Central.
La valeur de l’immobilier qui sera inclus dans le portefeuille du fonds est déterminée par les compagnies d'évaluation immobilière agréées par le Conseil des Marchés de Capitaux. La valeur d'expertise est confirmée à la fois par le fondateur et l'institution dépositaire.
Les fonds d'investissement immobilier offrent des avantages fiscaux importants. Tout d'abord, le fonds est exonéré de l'impôt sur les sociétés. Cette exonération prévoit que les fonds ne paient pas d'impôt sur les gains commerciaux et/ou locatifs.
De plus, les investisseurs étrangers de fonds de sociétés ne sont pas imposés tandis que les investisseurs étrangers de fonds individuels sont imposés avec une retenue à la source de 10%.
Comme on peut facilement le comprendre à partir de l'explication ci-dessus, même les avantages fiscaux suffisent à eux seuls à révéler les privilèges des fonds d'investissement immobilier. En savoir plus sur la fiscalité en Turquie.
Les fonds d'investissement immobilier agissant conformément à une stratégie d'investissement bien définie au moment de l'émission, les rendements attendus n'ont pas tendance à fluctuer. Les équipes professionnelles de gestion de fonds et de portefeuille contrôlent toujours le respect de la stratégie d'investissement. Le mécanisme de contrôle expliqué garantit de maximiser le rendement attendu.
En raison de sa structure de capital solide, les fonds d'investissement immobilier ont toujours un pouvoir de négociation plus élevé une fois que vous les comparez aux investisseurs individuels. Ce pouvoir de négociation fait que les transactions se concluent généralement avec un prix inférieur à celui des achats individuels. Lorsque le processus qui commence par un prix d'achat plus bas est combiné avec la stratégie d'investissement du fonds, une gestion professionnelle et d'autres mécanismes de contrôle, la performance du fonds se traduit par un rendement du capital extraordinaire.
Légalement, les fonds d'investissement immobilier peuvent verser des dividendes périodiques à leurs investisseurs. La fréquence, le montant et les autres caractéristiques des versements de dividendes sont définis dans la présentation du fonds par l'investisseur. Les caractéristiques des versements de dividendes peuvent être modifiées par le comité d'investissement du fonds. Pour maximiser le retour sur investissement, les investisseurs potentiels devraient sélectionner un fonds qui verse périodiquement des dividendes.
Les Fonds d'Investissement Immobilier créent un actif liquide à partir d'un investissement sur un bien immeuble. L'investisseur peut quitter le fonds en rendant ses actions de participation au fondateur pendant les périodes de sortie spécifiées dans le document d'émission. Cependant, il est toujours possible pour un investisseur de quitter le fonds en transférant sa part à un tiers.
Les Fonds d'Investissement Immobilier peuvent être créés par des Compagnies de Gestion de Portefeuille ou des Compagnies de Gestion de Portefeuille Immobilier qui ont obtenu une licence d'exploitation par le Conseil des Marchés de Capitaux. Chaque fonds a un Comité d'Investissement. Toutes les décisions - comme l'achat, la vente, la location - sont prises après l'approbation du Comité d'Investissement, qui est un professionnel du secteur. Grâce à cette méthode, l'investisseur délègue une telle responsabilité de sélection difficile aux gestionnaires de fonds.
De plus, toutes les activités de gestion immobilière de l'immobilier dans le portefeuille de fonds telles que l'entretien, la collecte des loyers, la déclaration, la fiscalité, le conseil juridique, etc. sont gérées par le gestionnaire de fonds.
Les fonds d'investissement immobilier peuvent; acheter, vendre, louer, mettre en location et promettre d'acheter ou de vendre tout bien immeuble tel que champ, terrain, unité résidentielle, bureau, centre commercial, hôtel, centre de logistique, entrepôt, parc, hôpital, etc. En règle générale, un minimum de 80% des investissements du fonds doivent être réalisés dans des actifs immobiliers. La méthode d'utilisation de ces 80% et des 20% restants définit si le fonds est conforme ou non à la charia. L'investisseur potentiel du fonds doit sélectionner un fonds conforme à la charia sans intérêt pour obtenir un revenu halal.
Les conditions de l'acquisition exceptionnelle de la Citoyenneté Turque ont été annoncées dans le Règlement d'Application de la Loi n° 5901 sur la Citoyenneté Turque. Selon le changement apporté dans le Règlement d'Application de la Loi n° 5901 sur la Citoyenneté Turque le 19/09/2018, les étrangers qui achètent 500.000 USD ou une devise étrangère équivalente ou un fonds d'investissement immobilier en Lire Turques équivalentes et le conservent pendant au moins trois ans pourront acquérir exceptionnellement la Citoyenneté Turque. Le «Certificat de Conformité», qui indique que l'exigence d'investissement minimum est satisfaite, est délivré par le Conseil des Marchés de Capitaux. En savoir plus sur la Citoyenneté Turque par Fonds d’Investissement.
